Produit

Vue d'ensemble Planification Assistance IA — Domi, Vision, Review AI DomiSpect Offline Rapport et signature Portail client Facturation et paiements Actions et maintenance Équipes et rôles Intégrations Tous les modules

Solutions

Inspection résidentielle Inspection commerciale Inspecteurs indépendants Entreprises multi-inspecteurs Gestionnaires immobiliers

Conformité

Contrôles avant signature Vérification RBQ et REIBH 2027 Assurances et alertes Loi 25

Pourquoi DomiSpect

Comparatif Sécurité et confiance Migrer vers DomiSpect Calculateur ROI À propos

Ressources

Blogue — L'Inspecteur moderne Guides Essai gratuit Webinaires Tarifs Connexion English version
Règlement RBQ — Il reste 355 jours pour déposer votre demande de certificat par la voie transitoire (date limite : 2 août 2027). Voir comment vous préparer → Règlement RBQ — La voie transitoire est terminée. Le certificat devient obligatoire dans 60 jours, le 1ᵉʳ octobre 2027. Préparez votre pratique → Règlement RBQ — Le certificat est désormais obligatoire pour inspecter au Québec. DomiSpect vérifie le profil RBQ de l’inspecteur avant chaque signature. En savoir plus → REIBH · J-355 — voie transitoire RBQ obligatoire · J-60 RBQ en vigueur — prêt?
Vérification professionnelle

Votre profil professionnel. Vérifié.

DomiSpect tient le profil professionnel de chaque inspecteur — numéro de certificat RBQ, catégorie, validité, assurances — et le fait vérifier par un gestionnaire (administrateur) de votre organisation. Sans profil vérifié, la signature du rapport est bloquée.

Jean Tremblay

  • Numéro de certificat saisi
  • Catégorie 1
  • Date de validité saisie
  • Assurances E&O et RC enregistrées
  • Vérifié par un gestionnaire
🛡️ Profil professionnel vérifié

Vérification administrative : aujourd'hui à 08 h 42 — Illustration, données fictives.

Comment fonctionne la vérification

1

Vous entrez vos informations

Prénom, nom, numéro de certificat RBQ, catégorie, date de validité, certificat et assurances. Le profil RBQ de l'entreprise est tenu dans l'administration ; chaque inspecteur tient le sien dans ses paramètres.

2

Un gestionnaire de votre organisation vérifie

Il compare le profil aux documents fournis — certificat, assurances — et marque le profil comme vérifié. DomiSpect ne consulte pas la RBQ et n'interroge aucune base de données : la vérification est administrative, faite par votre organisation, et consignée au journal d'audit.

3

Votre profil porte un statut

Non vérifié ou vérifié — visible sur votre profil et dans l'administration. Vos assurances E&O et RC portent le leur : active, expire dans moins de 60 jours, expirée, avec alerte au tableau de bord.

4

Le verrou : avant la signature

Au moment de signer le rapport, DomiSpect vérifie que le profil de l'inspecteur est marqué vérifié. Sinon, la signature est bloquée. Le certificat de l'inspecteur est figé au snapshot du rapport, avec la signature horodatée et son empreinte SHA-256.

Et si mon profil n'est pas encore vérifié ?

Vous pouvez tout faire sauf signer : inspecter, photographier, dicter, rédiger, lancer Review AI. Le rapport reste en brouillon, complet. Dès qu'un gestionnaire (administrateur) de votre organisation marque votre profil « vérifié » — une comparaison avec vos documents, consignée au journal — vous signez, sans rien refaire. Le lien du portail n'est partagé qu'une fois le rapport signé ; rien ne part à moitié.

DomiSpect est une plateforme indépendante : elle n'est pas approuvée, certifiée ni commanditée par la RBQ, sauf reconnaissance officielle obtenue ultérieurement. La vérification du profil est une vérification administrative faite par votre organisation ; elle ne remplace pas la consultation du registre officiel de la RBQ.

Quand ça bloque, et comment continuer →

Règlement REIBH

L'inspection préachat devient une activité certifiée

Le certificat RBQ devient obligatoire le 1ᵉʳ octobre 2027 pour inspecter des bâtiments d'habitation en vue d'une transaction. Les inspecteurs d'expérience ont jusqu'au 2 août 2027 — dans 12 mois — pour déposer leur demande par la voie transitoire.

1ᵉʳ octobre 2024

Entrée en vigueur du REIBH : la période transitoire de trois ans commence pour les inspecteurs déjà en pratique.

2 août 2027

Date limite pour demander le certificat par la voie transitoire : 3 ans d'expérience (catégorie 1) ou 5 ans (catégorie 2), attestés par vos assurances, plus une formation de mise à niveau.

1ᵉʳ octobre 2027

Le certificat devient obligatoire : catégories 1 (habitations de 1 à 6 logements) et 2 (tous les bâtiments d'habitation), assurance de 1 M$ ou 2 M$, renouvellement annuel.

Comment DomiSpect vous aide à traverser le REIBH

  • Votre profil de certificat tenu en un seul endroit : numéro, catégorie, dates de validité et assurances E&O et RC (1 M$ cat. 1 / 2 M$ cat. 2), avec alerte au tableau de bord 60 jours avant l'échéance d'une police.
  • Un verrou avant la signature : le rapport ne se signe pas tant que le profil RBQ n'est pas vérifié par votre organisation.
  • Des rapports structurés par le pack Québec — Résidentiel (10 sections, 66 composants), dont la référence est la norme BNQ 3009-500 citée par le règlement.
  • Un journal d'audit et une empreinte SHA-256 sur chaque rapport signé — utiles le jour où un dossier est contesté.

Renseignements généraux, pas un avis juridique : les exigences officielles sont publiées par la Régie du bâtiment du Québec.

DomiSpect structure ses rapports selon les référentiels québécois et intègre des contrôles avant signature. Le logiciel n'est ni certifié ni approuvé par le BNQ, par ASTM International ou par la RBQ. La conformité d'une inspection relève de la pratique professionnelle de l'inspecteur.