Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

DomiSpect (« nous ») exploite le site domispect.com et la plateforme DomiSpect, un système de gestion des entreprises d'inspection résidentielle et commerciale, assisté par IA. La présente politique décrit comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels, conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et aux autres lois applicables.

2. Renseignements recueillis

Selon votre utilisation du site, nous pouvons recueillir : nom et prénom ; coordonnées professionnelles (courriel, téléphone, entreprise, ville) ; informations fournies dans nos formulaires (volume d'inspections, logiciel actuel, besoins) ; données de navigation avec votre consentement (voir « Témoins »).

Si vous utilisez la plateforme, votre entreprise y saisit des renseignements sur ses propres clients et dossiers (coordonnées, adresses, photos, contrats, factures) ainsi que le profil professionnel de ses inspecteurs (certificat RBQ, assurances). Votre entreprise en demeure responsable ; DomiSpect les traite pour son compte, avec les mesures décrites ici.

3. Finalités

Nous utilisons ces renseignements uniquement pour : répondre à vos demandes (démonstration, essai, migration, contact) ; vous transmettre les communications auxquelles vous avez consenti (infolettre, guides, invitations) ; fournir et améliorer le service ; respecter nos obligations légales.

4. Consentement

Nous recueillons votre consentement de manière claire et distincte pour chaque finalité. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant ou via le lien de désabonnement présent dans chaque communication.

5. Communication à des tiers et sous-traitants

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les communiquons à aucun tiers à des fins publicitaires.

Pour le site domispect.com, nous faisons appel à : GitHub Pages (hébergement des pages ; le fournisseur tient des journaux techniques de connexion) ; Web3Forms (acheminement des formulaires vers notre boîte courriel : les champs que vous saisissez transitent par ses serveurs, situés à l'extérieur du Canada, avant de nous parvenir) ; Google Analytics 4 (mesure d'audience, uniquement si vous l'acceptez dans le bandeau ; voir « Témoins »).

Pour la plateforme, nous faisons appel à : Supabase (base de données, fichiers et authentification) ; Stripe (paiements ; nous ne recevons jamais votre numéro de carte) ; Resend (courriels transactionnels) ; Google Places (autocomplétion d'adresses) ; Open-Meteo (météo figée au dossier d'inspection) ; Google et Microsoft (connexion par compte, seulement si vous choisissez cette option) ; un ou des fournisseurs de modèles d'IA (traitement des dictées, photos et textes de rapport soumis à l'assistance IA ; leur identité, leur pays et l'encadrement contractuel de l'utilisation de ces contenus sont en cours de documentation et seront précisés ici). La lecture des plaques signalétiques (OCR) s'effectue sur votre appareil, sans envoi à un tiers.

Ces fournisseurs sont encadrés par des ententes de confidentialité et peuvent être situés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de leur communiquer des renseignements personnels, nous réalisons l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la Loi 25. La région d'hébergement de la plateforme est en cours de confirmation ; nous l'indiquerons ici dès qu'elle sera vérifiée.

6. Conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites, puis nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire selon notre politique de conservation.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification, leur retrait ou, dans les cas prévus par la loi, leur portabilité. Adressez toute demande à notre responsable de la protection des renseignements personnels via la page contact. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité proportionnelles à la sensibilité des renseignements : chiffrement en transit et au repos, contrôle des accès par rôles, authentification multifacteur, journalisation et isolation entre organisations. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous appliquerons le processus de notification prévu par la loi. Voir aussi notre page Sécurité.

9. Témoins et données stockées dans votre navigateur

Le site domispect.com ne dépose aucun témoin publicitaire, ne fait aucun suivi entre sites et n'utilise aucun témoin technique (il n'y a ni compte ni session sur le site). Voici exactement ce qu'il enregistre dans votre navigateur :

Google Analytics n'est chargé qu'après votre acceptation. Nous avons désactivé les signaux publicitaires et démographiques de Google : aucune personnalisation d'annonces, aucun suivi entre appareils, aucune liaison avec Google Ads. Si vous refusez, rien n'est chargé et aucun témoin n'est déposé. Si vous changez d'avis, vos témoins Google Analytics sont effacés et le bandeau vous est présenté de nouveau :

Modifier mon choix

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels de DomiSpect peut être joint via la page contact (sujet : « Protection des renseignements personnels ») ou par courriel à admin@domispect.com.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.