Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : à compléter avant la mise en ligne. Ce document est un gabarit de départ et doit être révisé par un conseiller juridique avant publication.
1. Qui nous sommes
DomiSpect (« nous ») exploite le site domispect.com et la plateforme DomiSpect destinée aux inspecteurs en bâtiments. La présente politique décrit comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels, conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et aux autres lois applicables.
2. Renseignements recueillis
Selon votre utilisation du site, nous pouvons recueillir : nom et prénom; coordonnées professionnelles (courriel, téléphone, entreprise, ville); informations fournies dans nos formulaires (volume d'inspections, logiciel actuel, besoins); données de navigation avec votre consentement (voir « Témoins »).
3. Finalités
Nous utilisons ces renseignements uniquement pour : répondre à vos demandes (démonstration, essai, programme pilote, contact); vous transmettre les communications auxquelles vous avez consenti (infolettre, guides, invitations); améliorer notre site et nos services; respecter nos obligations légales.
4. Consentement
Nous recueillons votre consentement de manière claire et distincte pour chaque finalité. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant ou via le lien de désabonnement présent dans chaque communication.
5. Communication à des tiers
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services (hébergement, courriel, CRM) encadrés par des ententes de confidentialité, et pouvant être situés à l'extérieur du Québec; le cas échéant, nous procédons aux évaluations requises par la loi.
6. Conservation
Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites, puis nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire selon notre politique de conservation.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification, leur retrait ou, dans les cas prévus par la loi, leur portabilité. Adressez toute demande à notre responsable de la protection des renseignements personnels via la page contact. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.
8. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité proportionnelles à la sensibilité des renseignements : chiffrement, contrôle des accès, journalisation et hébergement sécurisé. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous appliquerons le processus de notification prévu par la loi. Voir aussi notre page Sécurité.
9. Témoins (cookies)
Le site utilise des témoins essentiels à son fonctionnement. Les témoins non essentiels (mesure d'audience, marketing) ne sont activés qu'avec votre consentement, que vous pouvez donner ou retirer via le bandeau de gestion des témoins. Catégories : nécessaires (fonctionnement du site), analytiques (mesure d'audience) et marketing (le cas échéant).
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels de DomiSpect peut être joint via la page contact (sujet : « Protection des renseignements personnels »).
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.