La protection des renseignements personnels
intégrée dès la conception.
Les dossiers d'inspection contiennent des adresses, des photos de résidences, des signatures, des contrats et des renseignements personnels. DomiSpect est conçu pour les traiter comme des données sensibles — et vous aide à respecter la Loi 25 avec un module dédié, dans l'administration.
Vos obligations, tenues dans un registre — pas dans un PDF
La Loi 25 demande à votre entreprise de documenter ce qu'elle fait des renseignements personnels. DomiSpect vous donne l'endroit où le faire, avec les échéances qui vont avec.
- Registre des consentements — qui a consenti, à quoi, quand
- Demandes d'accès suivies — chaque demande porte son échéance de 30 jours
- Registre des incidents de confidentialité, pour documenter et notifier selon les exigences applicables
- Politiques de rétention — combien de temps, pour quels dossiers
- Responsable désigné — nommé dans le module, comme la loi le demande
Module Loi 25 disponible dès le forfait Équipe.
Demander une démonstrationAdministration → Loi 25
| Registre | État |
|---|---|
| Consentements | 3 entrées ce mois-ci |
| Demande d'accès — reçue le 3 sept. | Échéance le 3 oct. |
| Incidents | Aucun ouvert |
| Rétention — dossiers d'inspection | Politique définie |
| Responsable désigné | Nommé |
Illustration — données fictives.
Ce que DomiSpect met en place
Des mécanismes vérifiables, pas une posture.
Accès et authentification
- Contrôle des accès par rôles
- Authentification multifacteur (MFA TOTP)
- Journal d'audit
- Liens de portail révocables
Consentements et droits
- Registre des consentements
- Demandes d'accès suivies, échéance de 30 jours
- Rectification sur demande
- Export : sur demande ; libre-service planifié
Cycle de vie des données
- Chiffrement en transit et au repos
- Politiques de rétention
- Isolation entre organisations, prouvée par test
- Sous-traitants nommés dans la politique de confidentialité
Sur les photos
- Floutage vie privée, non destructif — l'original reste intact
- Collecte limitée au nécessaire
Incidents
- Registre des incidents de confidentialité
- Documentation et notification selon les exigences applicables
Responsable désigné
- Le vôtre, nommé dans le module
- Le nôtre : joindre le responsable →
Pour votre entreprise d'inspection aussi
La Loi 25 s'applique à votre entreprise, quelle que soit sa taille. En centralisant vos dossiers dans une plateforme pensée pour la confidentialité, vous structurez vos propres obligations : consentements de vos clients, demandes d'accès, rétention, accès et sécurité des documents.
Consulter nos guides → · Loi 25 pour les inspecteurs →
Notre sécurité → · Contrôles avant signature →
DomiSpect structure ses rapports selon les référentiels québécois et intègre des contrôles avant signature. Le logiciel n'est ni certifié ni approuvé par le BNQ, par ASTM International ou par la RBQ. La conformité d'une inspection relève de la pratique professionnelle de l'inspecteur.