Conditions d'utilisation

1. Acceptation

En accédant au site domispect.com, vous acceptez les présentes conditions. Les conditions applicables à l'utilisation de la plateforme DomiSpect (abonnements, essai) sont présentées lors de l'inscription.

2. Description du service

DomiSpect est un système de gestion des entreprises d'inspection résidentielle et commerciale, assisté par IA : demandes de service, soumissions, contrats, calendrier, inspections, rapports, factures, actions correctives et administration. L'IA assiste l'inspecteur (transcription, structuration, rédaction, relecture) ; elle ne remplace pas son jugement professionnel. Tout rapport doit être vérifié, approuvé et signé par l'inspecteur, qui demeure seul responsable de son contenu professionnel.

3. Indépendance

DomiSpect est un produit indépendant. Il n'est pas affilié à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), au Bureau de normalisation du Québec (BNQ) ni à ASTM International, et aucune référence à ces organismes ou à une norme applicable ne constitue une approbation, certification ou commandite, sauf reconnaissance officielle obtenue ultérieurement.

4. Gains de temps et résultats

Les gains de temps présentés sur le site (p. ex. « jusqu'à 5 heures récupérées par inspection ») sont des repères issus d'entrevues terrain auprès d'inspecteurs en bâtiments du Québec, non mesurés en production, et ne constituent pas un engagement de résultat. Les résultats réels varient selon la complexité de l'inspection, les méthodes de travail, le volume d'observations et le niveau de personnalisation du rapport. Voir « Comment nous mesurons le temps économisé ».

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, visuels, marques, interfaces) appartient à DomiSpect ou à ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les données que votre entreprise saisit dans la plateforme demeurent sa propriété.

6. Comptes, essai et abonnements

L'essai (14 jours ou 3 inspections, selon la première échéance) est offert selon les modalités précisées lors de l'inscription. Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement et traités par Stripe, notre prestataire de paiement. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser l'accès en cas d'usage abusif.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, DomiSpect ne peut être tenue responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du site. Le contenu du site est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis professionnel ou juridique.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, utilisez la page contact. Voir aussi notre politique de confidentialité.